Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er février 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BASMA HOME SARL AU, immatriculée au Registre du Commerce de Fès, et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site basma-home.com ou en boutique physique.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. BASMA HOME ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions mineures dans la description des produits.
Tous nos produits sont des **produits originaux de qualité**, conformes aux **normes CE** (Conformité Européenne) lorsque applicable. Les produits importés d'Espagne et de Turquie respectent les standards de qualité européens.
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC).
BASMA HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
**Service Achat Europe** : Les prix affichés pour ce service incluent le prix du produit, les frais de douane estimés (2,5%), la TVA marocaine (20%), et notre commission de service (15%). Ces estimations peuvent varier selon le poids et la nature du produit.
Article 4 - Commande
La commande peut être passée :
- Via le site internet basma-home.com
- Via WhatsApp au +212 6 44 87 49 38
- En boutique physique à Fès
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. BASMA HOME se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de non-paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue :
- En espèces (en boutique ou à la livraison)
- Par virement bancaire
- Par paiement mobile (selon disponibilité)
Pour le service Click & Collect, un acompte de 30% peut être demandé pour confirmer la réservation.
**Service Achat Europe** : Le paiement intégral est exigé avant la passation de commande sur la plateforme européenne.
Article 6 - Livraison et Click & Collect
**Livraison locale (Fès)** : Gratuite pour les commandes supérieures à 200 MAD. Délai estimé : 24 à 48 heures.
**Click & Collect** : Le Client peut retirer sa commande en boutique après confirmation par SMS ou WhatsApp. Les commandes non retirées sous 7 jours seront annulées et l'acompte éventuel conservé.
**Service Achat Europe** : Les délais de livraison varient de 7 à 21 jours ouvrés selon la plateforme et le transporteur. BASMA HOME ne peut être tenue responsable des retards liés aux procédures douanières.
Article 7 - Droit de Rétractation et Retours
**IMPORTANT - POLITIQUE STRICTE**
Conformément à la législation marocaine (Loi 31-08 sur la protection du consommateur), le Client dispose d'un délai de **7 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, UNIQUEMENT pour les achats effectués à distance (site web, WhatsApp).
**Conditions de retour** :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, non ouvert
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit
**EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION** :
- Produits d'hygiène et cosmétiques descellés
- Denrées périssables (confiserie)
- Produits personnalisés ou sur commande
- **Service Achat Europe** : AUCUN retour, AUCUN échange, AUCUN remboursement
- Achats effectués en boutique physique
**Achats en boutique** : Aucun retour ni échange n'est accepté pour les achats effectués en magasin, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Article 8 - Service Achat Europe - Conditions Spéciales
**AVERTISSEMENT IMPORTANT**
Le service d'achat sur plateformes européennes (Amazon, Zara, H&M, etc.) est soumis à des conditions particulières :
1. **Aucun droit de rétractation** : Une fois la commande passée sur la plateforme européenne, aucun remboursement n'est possible.
2. **Aucun échange** : Les produits commandés ne peuvent être échangés.
3. **Délais variables** : Les délais de livraison dépendent de facteurs externes (douanes, transporteurs) sur lesquels BASMA HOME n'a aucun contrôle.
4. **Conformité** : Le Client est responsable de vérifier que le produit commandé correspond à ses attentes (taille, couleur, spécifications).
5. **Risques** : Le Client assume les risques liés aux procédures douanières, y compris les éventuels frais supplémentaires.
En utilisant ce service, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions spéciales.
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi marocaine.
**Garantie fabricant** : Certains produits électroniques bénéficient d'une garantie fabricant dont les conditions sont précisées sur l'emballage.
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
- Les dommages causés par le Client
Article 10 - Protection des Données
BASMA HOME s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site basma-home.com (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de BASMA HOME et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Fès seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande :
**BASMA HOME SARL AU**
Fès, Maroc
Tél : +212 6 44 87 49 38
Email : [email protected]
Instagram : @basmahome
Avertissement Important
Service Achat Europe : AUCUN retour, AUCUN échange, AUCUN remboursement. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de confirmer.
